DECLARATION TVA

Outre la déclaration initiale de TVA (immatriculation de votre entreprise auprès de l’Administration fiscale) , nous pouvons vous assister dans la préparation de vos déclarations périodiques de TVA, qu’elles soient soumises à un régime mensuel, trimestriel et/ou annuel. Nos travaux incluent l’établissement des annexes prévues par les dispositions de la « Loi TVA ».

Nous pouvons nous charger de la préparation des états récapitulatifs trimestriels relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux prestations intracommunautaires
de services.

Nous sommes également en mesure d’effectuer pour vous les déclarations « INTRASTAT » destinées au « STATEC » et qui recensent mensuellement les acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens.

Enfin, dans la mesure où votre entreprise cesse toute activité ou que des modifications substantielles des conditions de l’exercice de votre activité interviennent, nous procéderons à une déclaration de cessation en bonne et due forme.


DECLARATIONS FISCALES

1) DECLARATION ICC/IRC

    • L’IMPÔT COMMERCIAL COMMUNAL

Il s’agit d’un impôt calculé sur base du bénéfice d’exploitation réalisé et qui varie d’une commune
à l’autre ; il est perçu par l’Administration des Contributions Directes mais est ensuite redistribué
aux communes.

    • L’IMPÔT SUR LE REVENU DES COLLECTIVITES

Il s’agit là aussi d’un impôt calculé sur base du bénéfice d’exploitation réalisé et qui est recouvré par l’Administration des Contributions Directes. Il concerne non seulement les sociétés luxembourgeoises (Modèle 500) mais aussi les établissements stables (à Luxembourg) de sociétés de droit étranger (Modèle 530).

2) L’IMPÔT SUR LA FORTUNE

Il est calculé à partir de la fortune nette d’exploitation (valeur unitaire) de la structure ; sauf exception, cet impôt est fixé pour une période de 3 ans.
Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction de l’IF.

Eurolux peut se charger de l’établissement de toutes ces déclarations sur base des comptes annuels ainsi que des annexes obligatoires et spécifiques à chaque type de contribuable.
Nous analyserons de manière systématique les diverses possibilités pour le contribuable d’obtenir des bonifications fiscales éventuelles.

3) LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE D’ABONNEMENT

Cette taxe ne concerne que les seules sociétés ayant opté pour le régime fiscal de la « Société de gestion de patrimoine familial » ou « SPF ».
Nous sommes aptes à effectuer ces déclarations pour le compte de votre société et les remettre à l’Administration de l’Enregistrement, compétente en la matière.

4) DECLARATION DE RETENUE D’IMPÔT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX

Lorsqu’une distribution de dividendes (ou de tout autre revenu similaire – cf art. 146 LIR) a lieu, une déclaration doit être établie et adressée à l’Administration ; une retenue à la source doit éventuellement être effectuée.

RECOURS

Nous pouvons à ce stade également vous apporter notre aide et vous faire bénéficier de toute notre expérience.

1) RECOURS GRACIEUX

Notre département fiscal peut introduire auprès des Administrations concernées une demande visant la réduction voire l’annulation d’une amende prononcée à votre encontre; il n’est pas question ici de contester la base légale de l’amende mais de traiter avec l’Administration sur le plan de l’équité.


2) RECOURS CONTENTIEUX

Nous pouvons nous charger d’analyser les bulletins d’imposition émanant de l’Administration des Contributions Directes ou de l’Administration de l’Enregistrement et envisager les modalités d’une éventuelle réclamation à introduire auprès des autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi, notamment en cas de divergence entre les bulletins reçus et les déclarations remises (TVA ou impôts directs).

En cas de besoin, et notamment en cas de recours à introduire devant le Tribunal Administratif, nous pourrons vous recommander une Etude d’avocats fiscalistes spécialisée qui saura assurer au mieux la défense de vos intérêts.


Fiduciaire Eurolux 196, rue de Beggen L-1220 Luxembourg - Tél.: (+352) 33 59 39-1 - Fax: (+352) 33 59 36